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Organisation de l'entreprise

Date des conseils d'école  2019-2020 :

1 : 07 nov 2019 - 18h30 

2 : 27 février 2020 - 18h30

3 : 09 juin 2020 - 18h30

Comptes-rendus :

 

Après chaque conseil, Mme LEFEVRE rédige le compte-rendu :

Qu'est ce qu'un conseil d'école ?

 

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

 

Le conseil d'école est composé de :

  • directeur de l'école

  • ensemble des enseignants de l'école,

  • maire et/ou conseiller municipal chargé des affaires scolaires,

  • représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),

  • délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

 

Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :

  • des personnes chargées des activités sportives et culturelles,

  • des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.

  • L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

  • de l'équipe médicale scolaire,

  • des assistantes sociales,

  • des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

 

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Attribution

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

 

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,

  • de l'utilisation des moyens alloués à l'école,

  • des conditions d'intégration des enfants handicapés,

  • des activités périscolaires,

  • de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

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